Journal officiel · Décret
Décret du 28 mars 1962 CONCERNANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "COTES DE DURAS" ET "SEYSSEL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1962
Publié le1er avril 1962
PublicationJORF du 1 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000300075
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1525 du 24 novembre 1955 · modifie