Journal officiel · Décret

Décret n°59-722 du 9 juin 1959 MODIFIANT LE DECRET 551525 DU 24-11-1955 RELATIF AU RENDEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1959
Publié le13 juin 1959
PublicationJORF du 13 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673504
RéférenceDécret n°59-722 du 9 juin 1959 MODIFIANT LE DECRET 551525 DU 24-11-1955 RELATIF AU RENDEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 13 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1525 du 24 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).