Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1970 CONCERNANT LES RENDEMENTS A L'HECTARE DES APPELLATIONS REGIONALES ET SOUS-REGIONALES DE LA BOURGOGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1970
Publié le16 janvier 1970
PublicationJORF du 16 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677593
RéférenceDécret du 13 janvier 1970 CONCERNANT LES RENDEMENTS A L'HECTARE DES APPELLATIONS REGIONALES ET SOUS-REGIONALES DE LA BOURGOGNE, JO du 16 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1525 du 24 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).