Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1962 BLOCAGE DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DU SUD-OUEST PRODUITS AU DELA DU RENDEMENT AUTORISE EN APPLICATION DU DECRET NO 551525 DU 24-11-1955 RELATIF AUX RENDEMENTS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE. DATES DE DEBLOCAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1962
Publié le9 janvier 1963
PublicationJORF du 9 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807495
RéférenceArrêté du 31 décembre 1962 BLOCAGE DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DU SUD-OUEST PRODUITS AU DELA DU RENDEMENT AUTORISE EN APPLICATION DU DECRET NO 551525 DU 24-11-1955 RELATIF AUX RENDEMENTS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE. DATES DE DEBLOCAGE, JO du 9 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1525 du 24 novembre 1955 · application
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