Journal officiel · Décret

Décret n°79-647 du 27 juillet 1979 RELATIF AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1979
Publié le29 juillet 1979
PublicationJORF du 29 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879975
RéférenceDécret n°79-647 du 27 juillet 1979 RELATIF AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 29 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1525 du 24 novembre 1955 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°82-817 du 16 septembre 1982 - art. 3 · modifie
Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 · abroge
Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).