Journal officiel · Décret
Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 RELATIF A L'ENCEPAGEMENT ET AU RENDEMENT DES VIGNOBLES DANS LES EXPLOITATIONS PRODUISANT DES VINS,VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR A APPELLATION D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1987
NatureDécret
Signé le22 octobre 1987
Publié le24 octobre 1987
PublicationJORF du 24 octobre 1987
NORECOC8700098D
IdentifiantJORFTEXT000000696326
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