Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 1990 RELATIF A L'ENCEPAGEMENT ET AU RENDEMENT DES VIGNOBLES DANS LES EXPLOITATIONS PRODUISANT DES VINS,VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR A APPELLATION D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1990
Publié le13 décembre 1990
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 1990
NORECOC9000135D
IdentifiantJORFTEXT000000522504
RéférenceDécret du 27 novembre 1990 RELATIF A L'ENCEPAGEMENT ET AU RENDEMENT DES VIGNOBLES DANS LES EXPLOITATIONS PRODUISANT DES VINS,VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR A APPELLATION D'ORIGINE, JO du 13 décembre 1990, NOR ECOC9000135DFac-similé du JO du 13 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-851 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).