Journal officiel · Décret

Décret n°55-252 du 3 février 1955 VINS,VINS DOUX NATURELS,VINS DE LIQUEUR OU EAUX-DE-VIE A APPELLATION CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1955
Publié le15 février 1955
PublicationJORF du 15 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850521
RéférenceDécret n°55-252 du 3 février 1955 VINS,VINS DOUX NATURELS,VINS DE LIQUEUR OU EAUX-DE-VIE A APPELLATION CONTROLEE, JO du 15 février 1955Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°82-817 du 16 septembre 1982 · modifie
Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 · abroge
Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).