Journal officiel · Décret

Décret n°89-94 du 9 février 1989 RELATIF A L'ENCEPAGEMENT ET AU RENDEMENT DES VIGNOBLES D'APPELLATION D'ORIGINE (AO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORECOC8800142D
IdentifiantJORFTEXT000000336892
RéférenceDécret n°89-94 du 9 février 1989 RELATIF A L'ENCEPAGEMENT ET AU RENDEMENT DES VIGNOBLES D'APPELLATION D'ORIGINE (AO), JO du 14 février 1989, NOR ECOC8800142DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).