Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1963 COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DU SUD-OUEST
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1963
Publié le14 août 1963
PublicationJORF du 14 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000437562
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1525 du 24 novembre 1955 · application