Journal officiel · Décret

Décret du 12 septembre 1964 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU D. 551525 DU 24 NOVEMBRE 1955 RELATIF AU RENDEMENT DES VINS A APPELLATIONS CONTROLEES (BLAYE OU BLAYAIS) PAR HECTARE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1964
Publié le18 septembre 1964
PublicationJORF du 18 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000496994
RéférenceDécret du 12 septembre 1964 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU D. 551525 DU 24 NOVEMBRE 1955 RELATIF AU RENDEMENT DES VINS A APPELLATIONS CONTROLEES (BLAYE OU BLAYAIS) PAR HECTARE, JO du 18 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1525 du 24 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).