Journal officiel · Décret
Décret n°79-951 du 9 novembre 1979 RENDEMENT DES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1979
Publié le11 novembre 1979
PublicationJORF du 11 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335574
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Textes cités liens · DILA1
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