Journal officiel · Décret

Décret du 3 mars 1975 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHATILLON-EN-DIOIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1975
Publié le12 mars 1975
PublicationJORF du 12 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307513
RéférenceDécret du 3 mars 1975 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHATILLON-EN-DIOIS", JO du 12 mars 1975Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).