Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 22 décembre 1978 ANNULATION DU 2E AL. DE L'ART. 5 DU DECRET 74-872 DU 19-10-1974 (RENDEMENTS DES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le22 décembre 1978
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000702161
RéférenceArreteuro du 22 décembre 1978 ANNULATION DU 2E AL. DE L'ART. 5 DU DECRET 74-872 DU 19-10-1974 (RENDEMENTS DES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE), JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · modifie
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