Journal officiel · Décret
Décret du 28 décembre 1988 RELATIF AUX VINS DE LIQUEUR D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PINEAU DES CHARENTES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORECOZ8800051D
IdentifiantJORFTEXT000000332578
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 · modifie
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application