Journal officiel · Décret

Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PINEAU DES CHARENTES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1945

NatureDécret

Signé le12 octobre 1945

Publié le14 octobre 1945

PublicationJORF du 14 octobre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000327260

Référence

Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PINEAU DES CHARENTES", JO du 14 octobre 1945

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 août 1905 · application

Décret du 19 août 1921 · application

Cité par 18 textes

Décret n°46-1894 du 26 août 1946 · modifie

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Décret du 16 mars 1966 · modifie

Décret du 5 septembre 1972 · modifie

Décret n°77-1389 du 14 décembre 1977 · modifie

Décret du 18 mars 1988 · modifie

Décret du 28 décembre 1988 · modifie

DECRET · modifie

Décret · modifie

Arrêté du 21 février 2008, v. init.

Arrêté du 5 août 2008, v. init.

Arrêté du 19 décembre 2008, v. init.

Arrêté du 12 août 2009, v. init.

Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009 - art. 2 (Ab) · abroge

Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009 - art. (Ab)

Arrêté du 17 août 2010, v. init.

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