Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 12-10-1945 PORTANT SUR LE CONTROLE DE L'APPELLATION "PINEAU DES CHARENTES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1962
Publié le18 novembre 1962
PublicationJORF du 18 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000301765
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 - art. 1 (V) · modification