Journal officiel · Décret

Décret du 16 mars 1966 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 1) ET DE L'ART. 5 (AL. 1) DU DECRET 452352 DU 12-10-1945 CONCERNANT LES METHODES DE PREPARATION DES VINS "PINEAU DES CHARENTES" OU "PINEAU CHARENTAIS" ET L'UTILISATION DES MOUTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1966
Publié le20 mars 1966
PublicationJORF du 20 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000851438
RéférenceDécret du 16 mars 1966 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 1) ET DE L'ART. 5 (AL. 1) DU DECRET 452352 DU 12-10-1945 CONCERNANT LES METHODES DE PREPARATION DES VINS "PINEAU DES CHARENTES" OU "PINEAU CHARENTAIS" ET L'UTILISATION DES MOUTS, JO du 20 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).