Journal officiel · Décret
Décret n°77-1389 du 14 décembre 1977 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PINEAU DES CHARENTES" OU "PINEAU CHARENTAIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1977
Publié le18 décembre 1977
PublicationJORF du 18 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000876466
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 - art. 4 (V) · modification