Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 1972 MODIFICATION DES ART. 4, 5 DU DECRET NO 452352 DU 12-10-1945 CONCERNANT LA PREPARATION DES VINS D'APPELLATION "PINEAU DES CHARENTES" OU "PINEAU CHARENTAIS", ET L'UTILISATION DES MOUTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1972
Publié le23 septembre 1972
PublicationJORF du 23 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677411
RéférenceDécret du 5 septembre 1972 MODIFICATION DES ART. 4, 5 DU DECRET NO 452352 DU 12-10-1945 CONCERNANT LA PREPARATION DES VINS D'APPELLATION "PINEAU DES CHARENTES" OU "PINEAU CHARENTAIS", ET L'UTILISATION DES MOUTS, JO du 23 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).