Journal officiel · Décret

Décret n°46-1894 du 26 août 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 12-10-1945 CONCERNANT LES TYPES DE CEPAGES UTILISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1946
Publié le30 août 1946
PublicationJORF du 30 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000690998
RéférenceDécret n°46-1894 du 26 août 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 12-10-1945 CONCERNANT LES TYPES DE CEPAGES UTILISES, JO du 30 août 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).