Journal officiel · Décret

Décret du 18 mars 1988 RELATIF A LA SUPPRESSION DES NOMS DE SAINT-EMILION ET SAINT-EMILION DES CHARENTES COMME NOMS DE CEPAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1988
Publié le24 mars 1988
PublicationJORF du 24 mars 1988
NORECOC8800013D
IdentifiantJORFTEXT000000885774
RéférenceDécret du 18 mars 1988 RELATIF A LA SUPPRESSION DES NOMS DE SAINT-EMILION ET SAINT-EMILION DES CHARENTES COMME NOMS DE CEPAGE, JO du 24 mars 1988, NOR ECOC8800013DLégifrance →

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