Journal officiel · Décret
Décret du 15 mai 1936 relatif à la définition d’appellation contrôlée « Cognac »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1936
Publié le17 mai 1936
PublicationJORF n°0117 du 17 mai 1936
IdentifiantJORFTEXT000000300582
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Fac-similé du JO du 17 mai 1936 →
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