Journal officiel · Décret

Décret du 14 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "COGNAC","EAU-DE-VIE COGNAC","EAU-DE-VIE DES CHARENTES","GRANDE FINE CHAMPAGNE","GRANDE CHAMPAGNE","PETITE CHAMPAGNE","FINE CHAMPAGNE","BORDERIES","FINE BOIS" ET "BONS BOIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORECOC8800032D
IdentifiantJORFTEXT000000518015
RéférenceDécret du 14 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "COGNAC","EAU-DE-VIE COGNAC","EAU-DE-VIE DES CHARENTES","GRANDE FINE CHAMPAGNE","GRANDE CHAMPAGNE","PETITE CHAMPAGNE","FINE CHAMPAGNE","BORDERIES","FINE BOIS" ET "BONS BOIS", JO du 16 avril 1988, NOR ECOC8800032DLégifrance →

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Décret du 15 mai 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).