Journal officiel · Décret

Décret n°77-1382 du 14 décembre 1977 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE COGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 décembre 1977

Publié le18 décembre 1977

PublicationJORF du 18 décembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000335519

RéférenceDécret n°77-1382 du 14 décembre 1977 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE COGNAC, JO du 18 décembre 1977Légifrance →

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