Journal officiel · Décret
Décret du 15 mai 1936 LATION CONTROLEE "CHATEAUNEUF-DU-PAPE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES CEPAGES UTILISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1936
Publié le17 mai 1936
PublicationJORF du 17 mai 1936
IdentifiantJORFTEXT000000664717
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Cité par 6 textes
Décret du 30 septembre 1936 · modifie
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret du 28 mars 1938 · modifie
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE · modifie
Décret du 11 août 1961 · modifie
Décret n°77-1382 du 14 décembre 1977 · modifie