Journal officiel · Décret

Décret du 11 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 MAI 1936. L'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE" N'EST PAS ACCORDEE AUX PARCELLES CONTENANT DES HYBRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1961
Publié le17 août 1961
PublicationJORF du 17 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000673973
RéférenceDécret du 11 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 MAI 1936. L'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE" N'EST PAS ACCORDEE AUX PARCELLES CONTENANT DES HYBRIDES, JO du 17 août 1961Légifrance →

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Décret du 15 mai 1936 · modifie
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