Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1937 COMPLETE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 15 MAI 1936. LA BOUTEILLE SPECIALE PORTANT LES ARMES PONTIFICALES NE PEUT ETRE UTILISEE QUE POUR LES VINS DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000849309
RéférenceDécret du 31 juillet 1937 COMPLETE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 15 MAI 1936. LA BOUTEILLE SPECIALE PORTANT LES ARMES PONTIFICALES NE PEUT ETRE UTILISEE QUE POUR LES VINS DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE, JO du 11 août 1937Légifrance →

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Décret du 15 mai 1936 · modifie
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