Journal officiel · Décret

Décret du 28 mars 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 15 MAI 1936. AUCUN VIN D'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE" NE POURRA SORTIR DES CHAIS SANS REPONDRE AUX CONDITIONS EXIGEES PAR LE DECRET DU 15-05-1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1938
Publié le8 avril 1938
PublicationJORF du 8 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000660804
RéférenceDécret du 28 mars 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 15 MAI 1936. AUCUN VIN D'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE" NE POURRA SORTIR DES CHAIS SANS REPONDRE AUX CONDITIONS EXIGEES PAR LE DECRET DU 15-05-1936, JO du 8 avril 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 mai 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 24 juin 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).