Journal officiel · Décret
Décret du 24 juin 1938 MODIFICATION DE L'ART. 2 DES DECRETS DU 28-03-1938 ET 04-04-1938 RELATIFS AUX APPELLATIONS "CHATEAUNEUF DU PAPE" "HERMITAGE" ET "CROZES-HERMITAGE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298169
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Textes cités liens · DILA5
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 28 mars 1938 · modifie
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