Journal officiel · Décret

Décret du 28 mars 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 15 MAI 1936. LES VINS DE CASSIS SORTIS DES CHAIS DEVRONT REPONDRE AUX CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET DU 15-05-1936 DANS UN DELAI DE 3 MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1938
Publié le13 avril 1938
PublicationJORF du 13 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000301379
RéférenceDécret du 28 mars 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 15 MAI 1936. LES VINS DE CASSIS SORTIS DES CHAIS DEVRONT REPONDRE AUX CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET DU 15-05-1936 DANS UN DELAI DE 3 MOIS, JO du 13 avril 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 mai 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 24 juin 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).