Journal officiel · Décret
Décret du 4 avril 1938 MODIFICATION DU DECRET (ART. 7) DU 04-03-1937 RELATIF A LA DEFINITION DES VINS D'APPELLATION "CROZES-HERMITAGE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1938
Publié le13 avril 1938
PublicationJORF du 13 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000660813
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 4 mars 1937 · modifie
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