Journal officiel · Décret
Décret du 4 mars 1937 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "HERMITAGE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1937
Publié le9 mars 1937
PublicationJORF du 9 mars 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298176
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application