Décret du 22 mars 1993 portant nomination (administration préfectorale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mars 1993
Publié le27 mars 1993
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1993
NORINTA9300153D
IdentifiantJORFTEXT000000727723
RéférenceDécret du 22 mars 1993 portant nomination (administration préfectorale), JO du 27 mars 1993, NOR INTA9300153DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001387059
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1993, M. Imbert (Yannick), administrateur de la ville de Paris de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.