Journal officiel · Décret
Décret du 13 janvier 1938 LATIONS CONTROLEES DES EAUX DE VIE : "GRANDE FINE CHAMPAGNE", "GRANDE CHAMPAGNE", "PETITE CHAMPAGNE", "FINE CHAMPAGNE", "BORDERIES", "FINS BOIS", "BONS BOIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000300869
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