Journal officiel · Décret
Décret du 6 décembre 1938 MODIFICATION DU DECRET DU 13 JANVIER 1938 CONCERNANT LES EAUX DE VIE : "BONS BOIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1938
Publié le10 décembre 1938
PublicationJORF du 10 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000294519
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 janvier 1938 · modifie