Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 13 JANVIER 1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 août 1967

Publié le1er septembre 1967

PublicationJORF du 1 septembre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000887426

RéférenceDécret du 25 août 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 13 JANVIER 1938, JO du 1er septembre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 janvier 1938 · modifie