Journal officiel · Décret

Décret du 6 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COGNAC","EAUX-DE-VIE DE COGNAC","EAU-DE-VIE DES CHARENTES","GRANDE FINE CHAMPAGNE","GRANDE CHAMPAGNE","PETITE CHAMPAGNE","FINE CHAMPAGNE","BORDERIES","FINS BOIS" ET "BONS BOIS"."LE CEPAGE SAUVIGNON EST EXCLU DE LA LISTE QUI FIGURE AUX ART. 2 DES DECRETS DES 15-05-1936 ET 13-01-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1984
Publié le12 juillet 1984
PublicationJORF du 12 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520013
RéférenceDécret du 6 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COGNAC","EAUX-DE-VIE DE COGNAC","EAU-DE-VIE DES CHARENTES","GRANDE FINE CHAMPAGNE","GRANDE CHAMPAGNE","PETITE CHAMPAGNE","FINE CHAMPAGNE","BORDERIES","FINS BOIS" ET "BONS BOIS"."LE CEPAGE SAUVIGNON EST EXCLU DE LA LISTE QUI FIGURE AUX ART. 2 DES DECRETS DES 15-05-1936 ET 13-01-1938, JO du 12 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 15 mai 1936 · modifie
Décret du 13 janvier 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).