Journal officiel · Décret
Décret n°46-1895 du 26 août 1946 DEGRE ALCOOLIQUE DES EAUX DE VIE DE COGNAC ET D'ARMAGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1946
Publié le30 août 1946
PublicationJORF du 30 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000690999
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Textes cités liens · DILA3
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