Journal officiel · Décret

Décret du 6 août 1936 DEFINITION - APPELLATION CONTROLEE CONCERNANT LES EAUX DE VIE : "ARMAGNAC" "BAS-ARMAGNAC", "TENAREZE", "HAUT-ARMAGNAC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 août 1936

Publié le14 août 1936

PublicationJORF du 14 août 1936

IdentifiantJORFTEXT000000849567

Référence

Décret du 6 août 1936 DEFINITION - APPELLATION CONTROLEE CONCERNANT LES EAUX DE VIE : "ARMAGNAC" "BAS-ARMAGNAC", "TENAREZE", "HAUT-ARMAGNAC", JO du 14 août 1936

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