Journal officiel · Décret

Décret du 24 mai 1956 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET DU 6 août 1936 CONCERNANT L'ARMAGNAC, ET DE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-08-1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1956
Publié le25 mai 1956
PublicationJORF du 25 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000669458
RéférenceDécret du 24 mai 1956 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET DU 6 août 1936 CONCERNANT L'ARMAGNAC, ET DE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-08-1936, JO du 25 mai 1956Légifrance →

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Décret du 6 août 1936 · modifie
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