Journal officiel · Décret
Décret du 23 novembre 1953 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BANYULS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1953
Publié le26 novembre 1953
PublicationJORF du 26 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686729
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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