Journal officiel · Décret
Décret du 13 avril 1951 AUX DECRETS DU 06-08-1936 RELATIFS AUX APPELLATIONS "COTES D'AGLY", "BANYULS", "RIVESALTES", "MAURY" ET "COTES DE ROUSSILLON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 1951
Publié le14 avril 1951
PublicationJORF du 14 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000303375
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