Journal officiel · Décret
Décret du 23 novembre 1953 AU DECRET DU 06-08-1936 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "MAURY" PAR UN ART. 5 BIS BLOCAGE TEMPORAIRE DES VINS DANS LES CHAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1953
Publié le26 novembre 1953
PublicationJORF du 26 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000507971
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 6 août 1936 · modifie
Décret du 5 janvier 1944 · modifie
Décret du 13 avril 1951 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 10 juin 1954 · application
Arrêté du 12 février 1955 · application
Arrêté du 13 septembre 1955 · application
Arrêté du 21 janvier 1958 · application
Arrêté du 31 mars 1958 · application
Arrêté du 6 octobre 1959 · application