Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1955 COMMERCIALISATION DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1955
Publié le15 février 1955
PublicationJORF du 15 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000472537
RéférenceArrêté du 12 février 1955 COMMERCIALISATION DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION CONTROLEE, JO du 15 février 1955Légifrance →

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Décret du 23 novembre 1953 · application
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