Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1954 COMMERCIALISATION DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 1954
Publié le23 juin 1954
PublicationJORF du 23 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000471803
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 novembre 1953 - art. 1 · application