Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1958 COMMERCIALISATION DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1958
Publié le28 janvier 1958
PublicationJORF du 28 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250115
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 novembre 1953 · application