Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1955 COMMERCIALISATION DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1955
Publié le16 septembre 1955
PublicationJORF du 16 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000284015
RéférenceArrêté du 13 septembre 1955 COMMERCIALISATION DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION CONTROLEE, JO du 16 septembre 1955Légifrance →

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Décret du 23 novembre 1953 · application
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