Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1959 COMMERCIALISATION DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1959
Publié le10 octobre 1959
PublicationJORF du 10 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000619351
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Textes cités liens · DILA1
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