Journal officiel · Décret
Décret du 24 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 06-08-1946 SUR LES METHODES DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "BANYULS", "MAURY", "COTES D'AGLY", "RIVESALTES", "COTES DE HAUT-ROUSSILLON" ET "RASTEAU"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1949
Publié le25 février 1949
PublicationJORF du 25 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000867507
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Textes cités liens · DILA5
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